Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Les interventions d'Adrien Gouteyron
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
73 interventions trouvées.
L'amendement n° 64, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail par les mots : ou le département La par...
L'amendement n° 65, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : L'agrémen...
L'amendement n° 66, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Les assoc...
L'amendement n° 25, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail. La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Troendle, M. Gournac, Mme Henneron, MM. Texier, Murat, Pierre et Esneu, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-6 du code du travail, supprimer les mots : , expressément indiqué, La parole est à...
L'amendement n° 67, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots : aux tâches ménagères o...
L'amendement n° 68, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots : de critèr...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L'amendement n° 130, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-8 du code du travail, après les mots : au bénéfice de ses salariés insérer les mots : ap...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 est présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 131 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-8 du code du travail. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-8 du code du travail : Un décret peut prévoir d'une part les cas dans lesquels il est stipulé payable à une personne dénommée, notamme...
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-10 du code du travail, après la référence : L. 129-7 insérer les mots : qui ont passé une convention avec l'État relative au chèque-emploi-service universel La parole est à M. le rapp...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 30 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 132 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoye...
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Juilhard, Mmes Gousseau, Troendle et Henneron, MM. Gournac, Texier, Murat, Pierre et Esneu, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-13 du code du travail, remplacer les mots : au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale p...
L'amendement n° 75, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-14 du code du travail, remplacer (deux fois) les mots : l'entre...
L'amendement n° 77, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-16 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée : L'Agen...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-16 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « La définition des orientations ...
L'amendement n° 113, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-16 du code du travail par un second alinéa ainsi rédigé : « La définition des orientations de l'Agence nationale et le suivi de leur mise en oeuvre est confiée au sein de l'Agence à un conseil d'orientation auque...
L'amendement n° 80, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-16 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L.
