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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 197, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du s...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 20, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 305, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 288, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 181, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir le surendettement. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 153, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spécia...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 107, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la const...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 90, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spécial...
