Réforme portuaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée) (nos 300, 331). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II et le III de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Nous reprenons la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant réforme portuaire. Nous poursuivons l’examen de l’article 3.

Quatre des cinq amendements en discussion commune ont déjà été défendus. L'amendement n° 13, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer (deux fois) la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’...

TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots : transitoires et finales par les mots : affectant le personnel et la propriété des outillages La ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots : transitoires et finales par les mots : relatives au personnel et à la propriété des outillages Quel est maintenan...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant toute vente des outillages et cession des droits réels qui leur sont attachés,...

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Il devra veiller à ce qu'aucune situation de monopole ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 14, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots : sont déjà présents sur le terminal par les mots : ont déjà réalisé un investissement sur le terminal ou, en qualité d'utilisateurs réguliers des outillages, ont traité un trafic ...

L’amendement n° 76, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : domaine public, rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du 2° du I de cet article : prévoit obligatoirement des objectifs de trafic, une procédure de contrôle des moyens mis en œu...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après les mots : domaine public, rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du 2° du I de cet article : prévoit des objectifs de trafic, une procédure de contrôle des mo...

L’amendement n° 77, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Une commission d’évaluation veille au bon déroulement et à la transparence de la procédure fixée au I. Elle fait procéder par un expert indépendant à une év...

L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du III de cet article après le mot : avis insérer le mot : public La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 42, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.