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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 63 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 107 rectifié ter.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 20, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : les agents individuellement insérer les mots : désignés et dûment La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 21, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : de la police nationale et de la gendarmerie nationale par les mots : de la police et de la gendarmerie nationales La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il sera précisé par décret d'application de la présente loi, la liste des données accessibles strictement nécessaires à la poursuite des finalités de lutte anti-terroriste, les ser...
L'amendement n° 94, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi réd...
L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par MM. Dulait, Vinçon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Pour les besoins de la prévention des actes de terrorisme, les agents des services de renseignement du ministère de la défense individue...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 58 rectifié ter, présenté par MM. Dulait, Vinçon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Pour les besoins de la prévention des actes de terrorisme, les agents des services de renseignement du ministère de...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 73 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 95 est présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, M...
L'amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo.
L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par MM. Girod, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2-9 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, toute association régulièrement déclarée depuis moins de cinq ans...
L'amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Goujon, Lecerf et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'info...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 96 rectifié est présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, M...
L'amendement n° 22, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 706-25 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour le jugement des accusés mineurs âgés de seize ans au moins, les règle...
Je mets aux voix l'amendement n° 22. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° - Dans le sixième alinéa du même article, les références : « 2° à 4° » sont remplacées par les références : « 2° et 4° » La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 48 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. L'amendement n° 76 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et ci...
L'amendement n° 97 rectifié bis, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 et 76. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
