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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 97 rectifié bis.
L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. de Montesquiou et Pelletier, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article 706-25-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « L'action publique relative aux crimes prévus par le présent tit...
L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. de Montesquiou et Pelletier, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 132-23 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les crimes en matière de terrorisme, le condamné exécute la totalité de sa pe...
La priorité est ordonnée. J'appelle donc par priorité l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. L'article 321-6 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 321-6. - Le fait de ne pas pouvoir justifier de re...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.
L'amendement n° 98, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pier...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 99 est présenté par MM. Peyronnet, Badinter...
L'amendement n° 109, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « L'obligation de déclarati...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (nos 109, 117). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d'État.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 75 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ; Groupe communiste ré...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
