Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'avis de la commission sur les amendements à l'article 1er, qui ont tous été présentés. La paro...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 et 156. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 91 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 133. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 92 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 134.

Je mets aux voix l'amendement n° 143. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 93 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 144.

Je mets aux voix l'amendement n° 146. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 94 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 147.

Je mets aux voix l'amendement n° 149. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 150.

Il s'agit donc de l'amendement n° 97 rectifié, présenté par Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés Vous avez la parole, madame Voynet.

Je mets aux voix l'amendement n° 97 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 96 : Nombre de votants297Nombre de suffrages exprimés282Majorité absolue des suffrages exprimés142Pour l'adoption120Contre 162Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, l'amendement n° 1 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 167.

En conséquence, les amendements n° 46 et 169 n'ont plus d'objet. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'article 1er.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 97 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l'adoption202Contre 125Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de cinquante-six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ra...

L'amendement n° 175, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail est inséré un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 174, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : Le I de l'article L. 212-5 du code du travail est ainsi rédigé : « I. - Chacune des quatre premières heures supplémentair...