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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le rapport pour 2007 de cette commission. M. le président du Sénat a également reçu, en application de l’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre ...
M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Auberger, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le rapport sur la direction morale, la situation matérielle et les opérations de cet établissement au cours de l'année 2005, en application des articles L. 518-7 et L. 518-10 du code monétaire et financie...
