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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 389, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 116, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan. J'ai reçu, transmis par M. le Pre...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 39, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2004. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 1, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 286, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du r...
