Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par lettre en date du 25 novembre 2004, M. le président du Conseil constitutionnel a fait connaître à M. le président du Sénat que le Conseil constitutionnel avait rendu sept décisions, prises le jour même en application de l'article 59 de la Constitution, relatives au contentieux des élections sénatoriales du 26 septembre 2004 et par lesquelle...
En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de quatre décisions rendues le 4 novembre 2004 par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes concernant les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, respe...
