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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En application de l'article 30 du règlement, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC, et M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, rattachés et apparentés, demandent la discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrange...
Je rappelle au Sénat que, en application de l'article 30, alinéas 1 et 4, du règlement du Sénat, Mme la présidente Nicole Borvo Cohen-Seat et M. le président Jean-Pierre Bel ont demandé la discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers n...
Je mets aux voix la demande de discussion immédiate. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 52 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 78 : La discussion immédiate n'est pas ordonnée.
