Mesures d'urgence pour l'emploi

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi. Je rappelle que la discussion générale a été close. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 22, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par ...

Je mets aux voix la motion n° 22, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par Mme Le Texier, MM. Godefroy et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du rè...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi de vingt-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L...

L'amendement n° 3, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

L'amendement n° 4, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots : du code du travail insérer les mots : , à l...

L'amendement n° 23, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots : n'employant qu'un petit nombre de salariés par les mots : employant moins de dix salariés La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots : période déterminée insérer les mots : de 90 jours maximum La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 5, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots : des règles de rupture insérer le mot : moti...

L'amendement n° 13, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : et dans le cadre duquel les salariés à temps partiel ne pourront se voir imposer des plages de travail décalées La parole est à M. Michel Mercier.

L'amendement n° 6, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : Les conditions d'in...

L'amendement n° 14, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Evaluer le dispositif prévu au 1° du présent article ; La parole est à M. Michel Mercier.

L'amendement n° 7, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (2°) de cet article. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

L'amendement n° 15, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après les mots : un revenu de remplacement rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) de cet article : garanti spécifique et supérieur au droit commun dont le versement sera conditionné au suivi d'un parcours de réinsertio...

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) de cet article par les mots : financé notamment par une taxation sociale sur l'emploi précaire à la charge des employeurs ; La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 26, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) de cet article par les mots : , et une aide au logement spécifique, prise en charge par la caisse du 1 % patronal, pour ceux qui sont locataires de leur logement ; La parole est à Mme Alima B...

L'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) de cet article par les mots : et un accompagnement renforcé en vue de leur retour à l'emploi financé le cas échéant par une contribution spécifique à la charge de leur employeur ; La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 16, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Coordonner les services de l'Agence nationale pour l'emploi et de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce au niveau de chaque ...