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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
27 interventions trouvées.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel, Collomb et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa (3°) de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefr...
L'amendement n° 17, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°) de cet article, supprimer les mots : L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, La parole est à M. Michel Mercier.
L'amendement n° 9, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa (4°) de cet article. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
L'amendement n° 27, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le sixième alinéa (5°) de cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L'amendement n° 10, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le septième alinéa (6°) de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
L'amendement n° 21, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa (6°) de cet article, après les mots : et pouvant, le cas échéant, insérer les mots : tenir lieu de contrat de travail et bulletin de paie et La parole est à M. le rapporteur.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur Mercier. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
