Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 356, 2003-2004, n° 104). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par MM. Faure, Alduy et Peyrat, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, liés au processus d'indé...

L'amendement n° 34, présenté par Mme Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : des événements ...

L'amendement n° 54 est retiré. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 34.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par MM. Alduy, Retailleau et Peyrat, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation reconnaît la responsabilité de l'Etat Français dans les massacres, enlèvements, et d...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Alduy et Peyrat, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les enfants de Harkis nés en Algérie, rapatriés dans les mêmes conditions que leurs familles et ayants vécu au moins...

L'amendement n° 53, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les enfants de harkis nés en Algérie, rapatriés dans les mêmes conditions que leurs familles et ayant séjourné dans les camps d'accueil prévus à cette époque par les autorités, sont admis au bénéfice d'une ind...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36, présenté par M. Domeizel, Mmes Printz, Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Ré...

L'amendement n° 1, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La Nation associe les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes d'exactions commises durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Guerry et P. Blanc, Mme Brisepierre, M. Cointat, Mme Kammermann, MM. Duvernois, Biarnès, Alduy, Peyrat et Ferrand, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de cet article : La Nation associe les populations civiles françaises d'origine nord africaine et européenne, les victimes de disparitions et...

Le sous-amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 8 rectifié, remplacer les mots : d'origine nord africaine et européenne par les mots : d'Algérie de toutes origines La parole est à M. Jean Faure.

L'amendement n° 8 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 49 rectifié bis n'a plus d'objet.

J'en prends acte, mon cher collègue. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 36.