Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole, car, en ma qualité de membre de la commission des finances et plus précisément de rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État », j’ai été amené à faire un certain nombre d’observations qu’il me para...

Je mets aux voix la motion n° 33, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 89 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Développement des mobilités

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 34, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement présente, avant toute réforme relative au statut ou à la m...

L'amendement n° 1, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 2, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Le Gouvernement déposera sur les bureaux des assemblées parlementaires un rapport dressant le bilan de l'application des dispositions du chapitre premier de la loi n° ... du ... relative à la ...

L'amendement n° 35, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 3, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du 2° du III de cet article, remplacer le mot : deuxième par le mot : second La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 4, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du 4° du III de cet article : 4° Dans la seconde phrase de l'article 69... La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 5, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du 3° du IV de cet article, remplacer le mot : deuxième par le mot : seconde La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 5 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 35.

L'amendement n° 36, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 6, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 14-1 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : Hormis les cas, prévus par décrets en Conseil d'État, où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en positi...

Le sous-amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 6, supprimer les mots : , prévus par décrets en Conseil d'État, II. - Dans la même phrase, après les mots : demande de l'un de ses fonctionnaires tendant insérer les mots : , avec l'accord de l'a...

L'amendement n° 25, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - À la fin du premier alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les mots : « trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine » sont remplac...

L’amendement n° 7, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du 1° du II de cet article : Le fonctionnaire détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans le cadre d’emplois ou corps de détachement. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 8, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le b du 2° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : b bis) Au début de la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots : « Lorsqu’il refuse » sont remplacés par les mots : « Lorsque le fonctionnaire détaché refuse ...

L’amendement n° 9, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du a du 1° du III de cet article, supprimer le mot : obligatoirement La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 47 est présenté par MM. Peyronnet, Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi lib...

Mes chers collègues, il me faut vous consulter quant au déroulement de nos travaux : notre rythme de travail est tel que nous pouvons envisager d’achever l’examen de ce texte au cours de cette séance d’après-midi. Je vous propose donc de poursuivre nos travaux. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.