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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu, le 3 janvier 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). Ce projet...
M. le président du Sénat a reçu, le 13 janvier 2005, de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini une proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires. Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 143, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, ...
M. le président du Sénat a reçu, le 27 décembre 2004, de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Rapport de la Commission au Conseil sur le régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre. Proposition de règlement du Conseil m...
