Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale. La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 31, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de...

J'ai reçu de M. Christian Cointat, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean Pierre Cantegrit, Robert Del Picchia, Louis Duvernois, André Ferrand, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Michel Guerry et Mme Christiane Kammermann une proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentativ...