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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 24 novembre 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E2975 - COM (2005) 524 final : Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 23 décembre 2004, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E2737 - COM (2004) 692 final : Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/746/CE du Conseil autorisan...
