Loi de règlement

Evoquant ses récentes observations quant au coût élevé des travaux dans les futurs locaux de la Maison de la francophonie, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a précisé qu'il ne remettait pas en cause la décision politique de regroupement et de relocalisation de l'ensemble des institutions de l...

a déclaré apprécier cet esprit d'ouverture et de clarté, et a relevé que le Président de la République avait explicitement demandé au gouvernement d'expertiser la question du coût d'installation de la Maison de la francophonie.

a appelé l'attention du ministre sur la politique immobilière du Quai d'Orsay. Il s'est ému des conditions financières d'implantation de la Maison de la francophonie, dans l'immeuble actuellement occupé par le ministère de l'écologie, rue de Ségur, en dénonçant le coût excessif du projet estimé à une perte de loyers de 420 millions d'euros cumu...

En réponse au souhait de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, de voir clarifiée l'opération de regroupement du ministère des affaires étrangères dans un objectif d'amélioration du service rendu et de réduction des coûts, M. Bernard Kouchner, après un rappel de la succession des projets de relocalisation du ministère, a montré son attachemen...

a, au préalable, rappelé les préconisations de ses récents travaux de contrôle menés en application de l'article 57 de la LOLF. Pour que les nouvelles règles budgétaires produisent une modernisation des administrations déconcentrées à l'étranger, il a souligné l'importance, au préalable, d'une gestion de l'ensemble des crédits supports d'un pos...

s'est ensuite inquiété de la gestion de la masse salariale des recrutés locaux, qui avait tendance à progresser fortement, citant une évolution des rémunérations de l'ordre de + 5 % à + 8 % par an.

en réaction aux propos du ministre, a exprimé ses préoccupations relatives au nombre de contentieux en matière de droit du travail auquel le Quai d'Orsay était exposé à l'étranger, dont le montant total n'était d'ailleurs visiblement pas connu.

a insisté pour que le regroupement des services de l'Etat à l'étranger ne conduise pas à des surcoûts par rapport à la situation antérieure. Il a cité le cas de Berlin, où la construction d'une nouvelle ambassade de prestige, et la colocalisation des services, avait entraîné des coûts de fonctionnement plus importants pour la mission économique...

En conclusion, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a appelé à décliner les indicateurs de performance présentés par les projets annuels de performance, dans les ambassades, notant que, dans la plupart des postes, cela n'avait pas encore été fait. A l'unisson de M. Jean Arthuis, président, il a enfin remercié M. Philippe Douste-Blazy pour l...

après s'être réjoui des propos de M. François Goulard au sujet de la « politique de l'offre universitaire », l'a interrogé sur l'avenir des Instituts universitaires de technologie (IUT).