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Les interventions de Adrien Gouteyron sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/12/2006 — Amendement N° 103 4ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 29 (Adopté)
MM. F. Giraud, Gouteyron, Seillier, Mme Hermange, M. B. Fournier, Mme Bout, M. du Luart, Mme Lamure, MM. Portelli, Fr...
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1 de l'article 231 du code général des impôts, les mots : « et des caisses des écoles » sont remplacés par les mots : «, des caisses des écoles et des établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation qui organisent des formations conduisa...
