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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
137 interventions trouvées.
L'auteur de cet amendement est notre collègue Francis Giraud, qui avait toutes les qualités pour présenter cet amendement. Je le défends volontiers à sa place, en m'associant aux propos tenus par les deux orateurs précédents. Je n'apporterai pas d'arguments supplémentaires, mais j'aimerais revenir sur certains des points présentés. Nous souff...
En conséquence, l'article 32 bis est ainsi rédigé. Je constate que ces amendements identiques ont été adoptés à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 99, présenté par MM. Bizet et Mortemousque, est ainsi libellé : Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts, sont insérés six articles ainsi rédigés : « Art. 238 bis HZ ter- Pour l'établissement de l'im...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. César, Gaillard, Beaumont, J. Blanc, Buffet, Bailly, de Raincourt, Peyrat, de Richemont, Valade, Mortemousque, Guené, Doublet, Pointereau, C. Gaudin et Mercier, Mmes Lamure, Troendle, Férat et Dini et M. Bordier,...
L'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par MM. Mortemousque, Barraux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le dernier alinéa du III de l'article 302 bis MB du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les redeva...
Il s'agit donc de l'amendement n° 36 rectifié ter. La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur le rapporteur général, quel est maintenant l'avis de la commission sur l'amendement n° 36 rectifié ter ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article34, et l'amendement n° 49 rectifié ter n'a plus d'objet. J'observe que l'amendement n° 36 rectifié ter a été adopté à l'unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les repren...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 23.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 116 rectifié bis est présenté par M. Buffet, Mmes Lamure et Procaccia, MM. Cambon, César, Del Picchia, Gaillard, Le Grand et Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 131 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Sido, Huré, Soulage, Girod et Deneux, Mme Gousseau, MM. Pelletier, R...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. - IMPÔTS ET...
L'amendement n° 147, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les véhicules dont la puissance fiscale ...
L'amendement n° 130, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Avant le 1° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au début de l'article, les mots : « L'intérêt de retard prévu à l'article 1727 » sont remplacés par les mots : « Un intérêt égal au taux moyen des emprunt...
En conséquence, l'amendement n° 130 n'est pas recevable. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 2° du II de cet article. II. - Rédiger comme suit le 3° du II de cet article : 3° À la fi...
L'amendement n° 106, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 2° bis du II de cet article. II. - Dans le 3° du même II, remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 137, présenté par M. Houel, Mmes Mélot et Gousseau, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - 1. - Compléter le 3 de l'article 206 du code général des impôts par alinéa ainsi rédigé : « j. les entreprises artisanales dont la comptabilité est assurée par un expert comptable ou ...
II. - Au début de la première phrase du 1 de l'article 239 du même code, sont ajoutés les mots : « Les entreprises individuelles, ». III. - Le deuxième alinéa de l'article 1 A du même code est complété par les mots : «, sous réserve des dispositions du j du 3 de l'article 206 du présent code ». IV. - La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative...
L'amendement n° 64, présenté par M. Houel, Mmes Mélot et Gousseau, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le IV de l'article 33 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, après les mots : « la réalisation de travaux définis aux articles L. 722-2 et L....
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur de Raincourt. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
