Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

a observé que le décret du 19 décembre 2007 avait mis à la charge des ministères employeurs les cotisations des personnels détachés, alourdissant ainsi la charge des établissements scolaires à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

a observé que la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, mesure dont il partageait l'esprit, constituait une nouvelle dépense « à guichet ouvert » qui n'était pas encore pilotée sur un plan budgétaire. Il a demandé comment le ministère des affaires étrangères et européennes entendait mieux l'encadrer pour qu'el...

a précisé que ses propositions visaient à pérenniser la mesure souhaitée par le Président de la République, en la rendant soutenable sur un plan budgétaire. C'est ainsi qu'il suggérait un plafonnement de la prise en charge, qui pourrait varier selon les régions du monde, en tenant compte de l'effort budgétaire réalisé par l'Etat en faveur des e...

a indiqué qu'en 2007 comme les années précédentes, on constatait une sous-budgétisation des contributions de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Or il a montré que les besoins étaient prévisibles : l'exécution correspondait à l'évaluation faite par la commission dès la loi de finances i...

s'est néanmoins félicité de ce que le Quai d'Orsay ait procédé, sur sa suggestion, à un travail de réexamen de certaines contributions internationales.

a fait observer que son rapport soulignait un « embouteillage des carrières » au « Quai d'Orsay », qui conduisait à des situations difficiles.

a considéré que l'autonomie des opérateurs n'était pas incompatible avec leur mise sous plafond d'emplois ministériel. Il a ensuite interrogé le ministre sur le transfert des cotisations de pension des personnels détachés vers les administrations d'accueil, ainsi que sur les modalités de sa compensation financière pour les établissements frança...