Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

L’amendement n° 42, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-4 du code du travail : « Art. L. 5411-6-4. - Les dispositions de la présente section et du 2°...

L’amendement n° 45, présenté par M. Cointat et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à Mme Annie David

La parole est à Mme Annie David, sur l’article. Vous êtes très en verve, ce soir, ma chère collègue !

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 12, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 5412-1 du code du travail, après les mots : Conseil d’État insérer les mots : ...

L’amendement n° 46, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du texte proposé par cet article pour l’article L. 5412-1 du code du travail. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 47 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républic...

L’amendement n° 3, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (a) du 3° du texte proposé par cet article pour l’article L. 5412-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : «…) Refuse de définir ou d’actualiser le projet personnalisé d’accès à l’emploi prévu à l’article L. 5411-6-1...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 48 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républic...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi entreron...

L’amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’à la date de création de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail et prévue par l’article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du se...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Mes chers collègues, permettez-moi, à mon tour, de vous remercier pour la qualité de ce débat et de m’associer aux éloges de M. le président de la commission à l’égard de M. le secrétaire d’État, qui a défendu avec talent, devant notre assemblée, son premier texte.