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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
14 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 (no 481). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Nous nous associons tous aux propos émouvants de M. le président de la commission des finances. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du ...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction ...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 148 : Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés316Majorité absolue des suffrages exprimés159Pour l’adoption191Contre 125Le Sénat a adopté définitivement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 104 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est ainsi modifié : 1° Au début de cet article, les mots : « Lorsque la première tranc...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 135-5 du code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'un mois » ; 2° Dans la...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 135-5 du code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 10 est supprimé. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
