Responsabilité environnementale

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après déclaration d’urgence, relatif à la responsabilité environnementale (nos 288, 2006-2007, et 348). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 60 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade. L’amendement n° 82 est présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L’amendement n° 120 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du g...

L’amendement n° 38, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I — Rédiger comme suit le II de cet article : II. — L’article 20 est ainsi rédigé : « L’occupation temporaire des terrains peut être autorisée pour les actions visées aux articles 1er et 3 de la présente loi et pour réaliser les aménagements et ouvrages pro...

L’amendement n° 39, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 651-8 du code de l’environnement, remplacer les mots : des articles L. 160-1 à L. 166-2 par les mots : du titre VI du livre Ier II. - Dans le deuxième alinéa (1°) du même tex...

Le sous-amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de l’amendement n° 39 : II. Supprimer le 1° du même texte. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter le sous-amendement n° 123 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°39.

L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Revet et Soulage et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé du titre, après les mots : « de l’environnement », sont ...

Le sous-amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l’amendement n° 66 rectifié bis par les mots : , lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter le sous-amendement n° 132 et...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 66 rectifié ter, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Revet et Soulage et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé du titre, après les mots : « de l’...

L’amendement n° 40, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 41, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’article 5, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : Titre II Dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement II. - En conséquence, avant l’article 1er, ajouter une division additionnelle ainsi ré...

En conséquence, une division additionnelle ainsi intitulée est insérée dans le projet de loi, après l’article 5.

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II est ainsi rédigé : « Para...

Le sous-amendement n° 62, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 pour l’article L. 218-18 du code de l’environnement par les mots : dans une limite de 5 millions d’euros La parole est à M. Henri de Richemont.

Le sous-amendement n° 88, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-19 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : Ces peines peuvent être appliquées à l’affréteur et/ou au command...

Le sous-amendement n° 63, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : I. - Supprimer les II et III du texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-20 du code de l’environnement. II. - En conséquence, dans le IV du même texte, remplacer les mots : aux I à III par les mots : au I La parole est à M. Henri...

Le sous-amendement n° 89, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le IV du texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-20 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : Ces peines peuvent être appliquées à l’affréteur et/ou au c...

Le sous-amendement n° 90, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-22 du code de l’environnement. La parole est à M. Jean Desessard.

Le sous-amendement n° 64, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-23 du code de l’environnement, supprimer les mots : depuis un navire étranger La parole est à M. Henri de Richemont.

En conséquence, le sous-amendement n° 89 n’a plus d’objet. La parole est à M. Henri de Richemont, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 63.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 43, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : I. - L'article L. 221-1 est ains...