Organismes génétiquement modifiés

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 8, aux amendements identiques n° 88 et 164. L'amendement n° 88 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe socialiste. L'amendement n° 164 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voyne...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédi...

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - En aucun cas, les informations ci-après ne peuvent res...

L'amendement n° 163, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - En aucun cas, les informations ci-après ne peuvent rester confidentielles lorsqu'elles ont été fo...

Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Mes chers collègues, le scrutin étant assez serré, il est nécessaire de procéder à la vérification des résultats. Je vous propose donc de poursuivre l'examen du texte et de réserver le vote sur l'article 8, dans l'attente des résultats du scrutin sur l'amendement n° 72 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 90 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste. L'amendement n° 165 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au début du premier alinéa du...

L'amendement n° 89, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, supprimer les mots : sauf en cas d'urgence La parole est à M. Paul Raoult.

L'amendement n° 21, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour les deux premiers alinéas de l'article L. 532-6 du code de l'environnement, remplacer les mots : Toute demande d'agrément d'utilisation par les mots : Toute demande d'agrément pour une util...

CHAPITRE III MODIFICATIONS DU CHAPITRE III RELATIF À LA DISSÉMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS L'amendement n° 22, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés La parole est à M. le rapporte...

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'application des deux directives européennes 98/81/CE et 2001/18/CE correspond aux trois phases suivantes : « Première ph...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 124, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 166, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après les mots : n'est prise pour rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 533-2 du code de l'environnement : limiter leur contact avec l'ensemble de la population et ...

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 533-2 du code de l'environnement, après le mot : produits ...

Monsieur César, acceptez-vous de procéder à la rectification suggérée par M. le rapporteur et M. le ministre ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, et ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 533-2 du code de l'environn...

Mes chers collègues, nous en revenons à l'article 8, la vérification des résultats du scrutin public sur l'amendement n° 72 rectifié bis étant terminée. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 155 : Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés319Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l'adoption162Contre 157Le Sénat...

En conséquence, les amendements n° 87 rectifié et 163 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 8, modifié.

L'amendement n° 167, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 532-2 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - I. - L'instruction, la délivrance et le contrôle ...

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement : « Art. L. 533 -3 - I. Toute dissémination...