Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (n°s 107, 113). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je suis heureux de saluer Mme Catherine Troendle, qui va nous présenter son premier rapport. Vous avez la parole, madame le rapporteur.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ; Groupe communiste r...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1° de cet article : 1° a) Le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces derniers ...

L'amendement n° 4, présenté par MM. Vanlerenberghe, C. Gaudin et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : « Ils sont liés à l'Etat par un contrat d'enseignement et de classement dans u...

L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Lardeux, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ils sont liés à l'E...

L'amendement n° 1 rectifié ter est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 7 ?

L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 16, présenté par M. J. Boyer, Mme Dini et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le 1° bis de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation. La parole est à...

L'amendement n° 16 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour l'application du chapitre II du titre premier du livre IV du code du travail, un personnel enseignant mentionné dans le ...

L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - En cas de litige né d'une décision prise par l'établissement au sein duquel ils exercent, les enseignants mentionnés au I ci-dess...

L'amendement n° 10, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les personnels enseignants et de documentation mentionnés au I ci-dessus bénéficient des garanties de prévoyance définies au contrat souscrit par l'établisseme...

L'amendement n° 11, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : entre l'Etat Rédiger ainsi la fin de la première phrase et la deuxième phrase du II de cet article : , les bénéficiaires et les établissements d'enseignements privés sous contrat, qui en supportent la c...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par MM. Vanlerenberghe, C. Gaudin et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du II de cet article après les mots : de documentation insérer les mots : ou de services assimilés La parole e...

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Lardeux, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du II de cet article par les mots : ou de services assimilés La parole est à M. André Lardeux.

L'amendement n° 2 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Afin de favoriser le rapprochement des indemnités nettes des personnels enseignants et...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié quater est présenté par MM. Lardeux, Martin, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Vanlerenberghe, C. Gaudin et les membres du groupe de l'Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi l...

L'amendement n° 6, présenté par MM. Vanlerenberghe, C. Gaudin et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de cet article : Les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural continuent à bénéficier, dans les mêmes condit...

L'amendement n° 17, présenté par M. J. Boyer, Mme Dini et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 813-8 du code rural. La parole est à M. Jean Boyer.

L'amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 13, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour l'application du chapitre II du titre premier du livre IV du code du travail, un personnel enseignant mentionné dans le...