Régulation des activites postales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 219). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements déposés sur l'article 1er.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 4° de cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 109, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 4° pour l'article L. 2-1 du co...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Suppr...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 66, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 6° de cet article. La parole est à M. Yves Coquelle.

L'amendement n° 2, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : signées à cette fin rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques : avec le prestataire du service universel, aux moye...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques: « Ces moyens comprennent le répertoire des codes postaux assorti de la correspondance entre ce...

L'amendement n° 112, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. ...

L'amendement n° 47, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques par un alinéa ainsi rédigé : « Une étude d'impact préalable portant sur les conséquences des futures aut...

L'amendement n° 4, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques, remplacer le mot : offre par le mot : prestation La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 113, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'...

L'amendement n° 5, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du cinquième alinéa (d) du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques, remplacer les mots : Exercer ses activités par les mots : Être fournie La parole est à M. le rappo...

L'amendement n° 67, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques par un alinéa ainsi rédigé...

L'amendement n° 114, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du code ...

L'amendement n° 115, présenté par MM. Trémel, Charasse et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du...

Je mets aux voix l'amendement n° 113. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 108 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 175, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques, ajouter un article L. 3-3 ainsi rédigé : « Art. L. 3-3. - Les timbres émis par La Poste doivent obligatoire...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Trémel, Charasse et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après le texte proposé par le 6° de cet ar...

La priorité est ordonnée. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 175.