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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que le projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n° 119, 2007 2008) dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires sociales.
J'informe le Sénat que le projet de loi relatif aux archives (n° 471, 2005 2006), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires culturelles.
J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 29, 2007-2008) renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la ...
J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006-2007), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, à la ...
J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école, (n° 221, 2004-2005) dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de l...
J'informe le Sénat que le projet de loi organique (n° 208, 2004-2005) relatif aux lois de financement de la sécurité sociale, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
J'informe le Sénat que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, (n° 53, 2004-2005) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
