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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Voilà un sujet que je trouve tout à fait passionnant, même si, comme notre collègue Jean-Pierre Godefroy, je ne suis pas un initié. Je suis un peu troublé par les arguments du président de la commission des affaires sociales, madame la ministre. Je sais bien ce qui motive la démarche du Gouvernement : je partage tout à fait le souci d'économie...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Muguette Dini.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je suis saisi, par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n 274, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi de financement d...
Je mets aux voix la motion n° 274, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Bel, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 141, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'ar...
Je mets aux voix la motion n° 141, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Nous allons tout d'abord examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'exercice 2006. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Nous allons maintenant examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'année 2007. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007 Section 1 Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que, à onze heures, au début de la séance du matin, aura lieu un débat sur la démographie médicale.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 67, 72 et 73). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
