Diverses dispositions relatives au tourisme

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 227). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, d'une part, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d'autre pa...

Sur les articles 1er quater à 9 et sur l'article 14, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ... Le vote sur ces articles est réservé. Nous allons maintenant examiner l'amendement qui a été déposé par le Gouvernement à l'article 10.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-1 du code rural reproduit à l'article L. 343-1 du code du tourisme par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour la détermination des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-sa...

Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 10 ?... Le vote sur cet article est réservé. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernem...