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Les interventions de Adrien Gouteyron sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/02/2006 — Amendement N° 35 6ème rectif. au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
MM. Jarlier, Carle, Seillier, Bailly, Puech, J. Boyer, Amoudry, Juilhard, Mme Sittler, MM. Lesbros, Grignon, Besse, J...
Après le 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'article L. 134-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent, par délibération concordante de chaque organe délibérant, instituer un office de tourisme. « Un groupement de comm...
