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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Afin de permettre la généralisation rapide du procès-verbal électronique, qui a vocation à se substituer au mode de verbalisation en vigueur, notamment au sein de la police municipale, le présent amendement vise à inciter les communes ou leurs groupements à adhérer au dispositif en assurant la prise en charge de la moitié des dépenses des colle...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le quatrième collectif budgétaire de l’année 2010. Nous le savons, le contexte économique et financier international nous oblige à un grand pragmatisme et une réactivit...
La preuve en est que, pour la première fois en deux ans, les taux des crédits immobiliers remontent en cette fin d’année en France. Quant à l’Allemagne, émetteur le plus solide de la zone euro, elle est touchée à son tour et, pour la première fois depuis de nombreux mois, on constate une remontée au-delà de la barre des 3 % du taux de ses empru...
En réponse à des demandes de précisions de M. Adrien Gouteyron et Mme Nicole Bricq, il a ajouté que cette période probatoire sera de trois ans (2011-2013). Les 500 millions d'euros de rémunération des 15,5 milliards d'euros de dotations non consomptibles devant être versés aux opérateurs en 2010 ont été calculés sur la base d'une hypothèse de t...
