Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
45 interventions trouvées.
M. le président. Ma chère collègue, permettez-moi de vous féliciter pour ce premier rapport, qui est d'une remarquable qualité.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste ré...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Nous reprenons la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase de l'article 2 de l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme est supprimée. La parole est à Mme le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 2, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Dans l'article 3 de l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la pa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le septième alinéa (6°) de l'article 5 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 rel...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 3, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Au deuxième alinéa du 1° de l'article 6 de l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Borotra, Hérisson, Faure, Amoudry et Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code du tourisme est ainsi modifié : A. La section 2 du chapitre 3 du titre III du livre Ier est ainsi rédigée : « Section 2 - Communes touristiques et stations classé...
L'amendement n°23 est assorti de six sous-amendements présentés par Mme Khiari, au nom de la commission. Le sous-amendement n°32 est ainsi libellé : I. Rédiger ainsi le A du I du texte proposé par l'amendement n° 23 : A. La section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier est ainsi rédigée : « Section 2 Communes touristiques et station...
L'amendement n° 23 est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 32, 33, 34, 35, 36 et 37 n'ont plus d'objet. La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé dans la section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code du tourisme : I. Une sous-section 1 intitulée : « Dispositions communes », comprenant l'article L. 134-5 ; II. Une sous-section ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 42, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa (2°) de l'article L. 342-2 du code du tourisme est complété par une phrase ainsi ré...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au premier alinéa de l'article L. 411-3 du code du tourisme, le mot : « agréés » est remplacé par le...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 4, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L .411-13 du même code, il est inséré un alinéa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 411-15 du code du tourisme, les mots : « des représentants des e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L 411-15 du même code est complété par cinq alinéas ainsi rédigé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le chapitre 2 du titre Ier du livre IV du code du tourisme est ainsi modifié : A. L'intitulé est ai...
