Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
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Mes chers collègues, je constate que le Sénat a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour pour la session extraordinaire. Mais l’Assemblée nationale n’a pas terminé ses travaux. Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s’ajourner. M. le président prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d’une comm...