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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Monsieur Dreyfus-Schmidt, maintenez-vous votre demande de vote par division ?
Je vais donc procéder au vote par division de l'amendement n° 17. Je mets aux voix le I et le III.
Je mets aux voix le II.
Je mets aux voix l'ensemble de l'amendement n° 17.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 151-3 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : «Article L. 151-3 : I. -...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre...
Le sous-amendement n° 239, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa (3) du texte proposé par l'amendement n° 90, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4) La transformation de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) afin de rattacher à l'établissement public industriel et commercial nouvellement créé les perso...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 90 et le sous-amendement n° 239 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Marini, l'amendement est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 239 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 90.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 170, présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon.
L'amendement n° 36, présenté par Mme Papon, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article. La parole est à Mme Monique Papon, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 116, présenté par MM. Dauge, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 117, présenté par MM. Dauge, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 4° de cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... °Transposer la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et modifiant les directives 90/619...
Quel est l'avis de la commission ?
