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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron


22534 interventions trouvées.

L'amendement n° 112, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa de cet article : Lorsque la durée de l'intervention excède quatre...

L'amendement n° 57, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'autorisation de cette prolongation est renouvelée de quatre mois en quatre mois. La parole est à M. Rob...

L'amendement n° 56, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette prolongation est autorisée en vertu d'une loi. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 11, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. – Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l'expiration d'un délai de six mois après la première autorisation de prolongation de l'intervention, le Gouvernement soumet toute nou...

L'amendement n° 113, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : « Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de qua...

L'amendement n° 114, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La parole est à M. Didier Boulaud.