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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 108, distribué et renvoyé à ...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 105, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 107, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la const...
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : - sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la R...
J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité profession...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 8 décembre 2004 à onze heures, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74, 2004-2005) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des...
Eh oui !
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la défense, nous en sommes parvenus aux quatre dernières questions des orateurs des groupes. Chaque intervenant dispose, je le rappelle, de cinq...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
La parole est à Mme la ministre.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos73, 74).
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant le travail, la santé et la cohésion sociale : II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (et les articles 77 à 79). J'indique au Sénat que, pour cette discussion, la conférence des présidents a opté pour la formule fondée sur le principe d'une réponse immédi...
La parole est à Mme Dominique Voynet.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. Paul Blanc, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
