Interventions d'Adrien Gouteyron

C’est vrai !

J’ai tenu à m’exprimer à titre personnel à la fin de ce débat afin d’exposer les raisons pour lesquelles je voterai finalement le présent texte. Ceux qui ont des certitudes sur des sujets comme celui qui nous est soumis ont bien de la chance ! Pour ma part, malheureusement – je l’avoue –, je n’en ai pas. Je doutais d’ailleurs tellement que mon...

Je garde tout de même espoir en raison des possibilités de révision prévues et qui étaient rendues nécessaires précisément par les incertitudes et l’évolution des sciences en la matière. Ainsi, dans cinq ans, l’application de la loi que nous allons adopter sera évaluée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technolog...

M. Adrien Gouteyron. … qui permette de régler ces situations extrêmement douloureuses, dans l’immédiat pour les parents, et à l’avenir pour ces enfants.

Le rapport est un acte politique, nous le savons tous, et le terme de « pause » serait immanquablement interprété comme une contestation fondamentale des objectifs mêmes de la RGPP. Il n'est pas acceptable. Il y a moyen d'infléchir la méthode, le comportement de l'administration, si la volonté politique existe au sein de l'exécutif. Il faut le ...

Le rapport est un acte politique, nous le savons tous, et le terme de « pause » serait immanquablement interprété comme une contestation fondamentale des objectifs mêmes de la RGPP. Il n'est pas acceptable. Il y a moyen d'infléchir la méthode, le comportement de l'administration, si la volonté politique existe au sein de l'exécutif. Il faut le ...

Non.

Quelles sont les entreprises concernées, plus exactement ?

La commission des finances a examiné, ces deux dernières années, trente-cinq projets de loi visant à ratifier, soit des conventions relatives à la suppression des doubles impositions, soit des accords d'échange de renseignements en matière fiscale. Nous examinons aujourd'hui dix accords supplémentaires : - deux conventions fiscales de suppre...

Ce n'est pas la première fois que Nicole Bricq nous invite à examiner les liens conventionnels qui se tissent entre la Suisse, l'Allemagne et la Grande Bretagne. Cette question mérite, en effet, toute notre attention. S'agissant d'Anguilla, Brunei, les îles Cook et la Dominique, il est malheureusement top tôt pour obtenir des données sur la mis...

J'ai particulièrement apprécié la maxime de François de La Rochefoucaud, en tant que le pessimisme constitue une base solide pour les négociations internationales. Elle conduit à ma question qui ne comporte aucune malice. Vous vous dîtes prêts à mettre en oeuvre l'échange automatique dès que la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg en feront auta...

Dans la perspective des échanges de renseignements demandés par la France dans le cadre de l'accord récemment signé, comment interprétez-vous la notion d'information pertinente ?

Le rapporteur général a évoqué les trustees. Je souhaiterais, pour ma part, aborder la question du trust. C'est un objet juridique mal identifié en France. Vous avez fait référence aux trois éléments interdépendants du système de surveillance. Pouvez-vous nous préciser s'ils sont rentrés en vigueur ou s'ils constituent un sujet possible de disc...

La fiscalité à taux zéro des sociétés, hormis les activités bancaires, fait-elle l'objet d'un débat à Jersey ? Cela peut-il évoluer ?

La notion de progressivité de l'impôt sur les particuliers vous est-elle totalement étrangère ?

Où en sont les schémas régionaux pour l'immobilier de l'État ? Tout le territoire est-il couvert ? Question du maire d'une petite commune : l'organisation de la gendarmerie en comités de brigades peut varier. Dans mon département, on peut les redéfinir. Comment y associer les élus ? Autre problème : le maire n'a d'autre moyen, pour exercer se...

Où en sont les schémas régionaux pour l'immobilier de l'État ? Tout le territoire est-il couvert ? Question du maire d'une petite commune : l'organisation de la gendarmerie en comités de brigades peut varier. Dans mon département, on peut les redéfinir. Comment y associer les élus ? Autre problème : le maire n'a d'autre moyen, pour exercer se...

Vous nous avez fait part des différences de réponses données par l'Etat selon les départements. Il existe en effet dans notre pays une très grande diversité de situations en fonction des régions et des départements. J'aimerais savoir ce qui caractérise désormais, selon vous, le rôle des préfets. Y a-t-il des différences entre les préfets dans...

Vous nous avez fait part des différences de réponses données par l'Etat selon les départements. Il existe en effet dans notre pays une très grande diversité de situations en fonction des régions et des départements. J'aimerais savoir ce qui caractérise désormais, selon vous, le rôle des préfets. Y a-t-il des différences entre les préfets dans...

C’est excellent !