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Il vise à diminuer la subvention attribuée à Unifrance. Loin de moi l'idée de nier l'intérêt d'Unifrance. Simplement, j'ai reçu la présidente de cette association, très nécessaire - on peut contester certaines de ses actions, mais personne ne doute de son utilité - et j'ai constaté, à la lecture des documents qu'elle m'a transmis, que nombre de...
Depuis longtemps, je demande que me soient transmis les télégrammes diplomatiques. Il y va de l'information du Parlement. Il est vrai que j'en ai reçu un paquet hier !
Tout à fait ! Je retire cet amendement, mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous fassiez le nécessaire pour que vos services assurent l'information du rapporteur spécial.
Je vous remercie, monsieur le ministre !
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission : « Sécurité sanitaire ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.
La parole est à M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Claude Biwer, rapporteur pour avis.
Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...
La parole est à M. François Autain.
La parole est à M. le ministre.
Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » figurant à l'état B.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (et article 41 quater). La parole est à M. le rapporteur spécial.
Très bien !
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. Guy Fischer.