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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Robert Badinter.
Mon cher collègue, il a été examiné ce matin et, je le regrette pour vous, le Sénat l'a rejeté.
Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Assassi, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 706-88 du code de procédure pénale est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 73 rectifié.
L'amendement n° 74, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Assassi, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est ainsi r...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 99, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus - Schmidt, Sueur et Yung, Mme Boumediene - Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I d...
L'amendement n° 101, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 64-1 du code de procédure pénale, par les mots : , à peine de nul...
L'amendement n° 77, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 64-1 du code de procédure pénale. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
