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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La surtransposition des textes européens en droit français est régulièrement dénoncée par les entreprises, qui estiment qu’elle leur impose des contraintes et des charges les plaçant dans une situation de concurrence défavorable. La délégation sénatoriale aux entreprises, qui a eu à se pencher sur ces questions, a rendu le 28 juin dernier un r...
Le soutien des aidants des personnes en perte d’autonomie, Mme le rapporteur de la commission spéciale l’a justement rappelé, est une question de société et un enjeu fort de l’intervention sociale et médico-sociale. Dès lors, la prise en compte des besoins spécifiques, notamment de répit, de ces personnes doit passer par le déploiement de dispo...
J’entends les engagements du Gouvernement visant à sécuriser le dispositif, ainsi que la volonté de Mme le rapporteur, que nous partageons, de donner de la liberté dans la mise en place de cette expérimentation attendue. Je retire donc l’amendement.
La création d’une filière de l’éolien maritime offshore polarise, depuis de nombreuses années, l’énergie tant de ses défenseurs, dont je fais partie, que de ses opposants. En Seine-Maritime, les deux champs prévus – Fécamp et Dieppe-Le Tréport – subissent depuis près de dix ans les aléas d’une procédure complexe, mal ficelée, et donc to...
