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Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil de la commune de résidence des parents, présentée par M. Marseille et plus de quatre-vingts de nos collègues, répond à une demande régulière des maires, qui souhaitent pouvoir ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil de la commune de résidence des parents, présentée par M. Marseille et plus de quatre-vingts de nos collègues, répond à une demande régulière des maires, qui souhaitent pouvoir ...
Le dispositif a déjà été largement décrit au cours de la discussion générale. Il s’agit de permettre les registres « miroirs ».
Le dispositif a déjà été largement décrit au cours de la discussion générale. Il s’agit de permettre les registres « miroirs ».
Nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Le maintien de la mention du lieu de naissance dans l’ensemble des documents et des procédures requérant l’identité de l’intéressé est primordial. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Le maintien de la mention du lieu de naissance dans l’ensemble des documents et des procédures requérant l’identité de l’intéressé est primordial. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Nous comprenons évidemment l’intention tout à fait louable et généreuse de l’auteur de cet amendement, qui entend répondre à la profonde douleur des parents d’enfants nés sans vie. Néanmoins, le dispositif proposé ne présente pas aujourd’hui – vous l’avez admis dans votre intervention, monsieur de Belenet – toute la sécurité juridique qui s’im...
Nous comprenons évidemment l’intention tout à fait louable et généreuse de l’auteur de cet amendement, qui entend répondre à la profonde douleur des parents d’enfants nés sans vie. Néanmoins, le dispositif proposé ne présente pas aujourd’hui – vous l’avez admis dans votre intervention, monsieur de Belenet – toute la sécurité juridique qui s’im...
