Projet de loi de finances pour 2021

La mission « Justice » regroupe quatre programmes : le programme 166 « Justice judiciaire » ; le programme 101 « Accès au droit et à la justice » ; le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique judiciaire » ; et enfin, le programme 355 « Conseil supérieur de la magistrature ». À première vue, le budget paraît intéressant ; mais très ...

Le nombre de places de prison ne relève pas de notre rapport. Je partage le constat de Marie-Pierre de La Gontrie : la souffrance des greffiers est réelle. L'an dernier, j'avais présenté un rapport sur la justice prud'homale, dans lequel j'évoquais des conditions de travail particulièrement dégradées. Le Gouvernement a, en outre, imposé une fu...

Ce budget de la sécurité civile concerne tous les citoyens au quotidien et balaie un nombre de risques très divers - contre le feu évidemment, mais aussi les risques industriels, les risques sur les plages. Je souhaite évoquer le sujet - épidermique pour les collectivités territoriales - de la défense extérieure contre l'incendie (DECI). Les m...

Monsieur le ministre, j'adhère à ce que vous venez de dire sur le vote par correspondance et la nécessité du vote physique, ainsi que sur la nécessité de moderniser le vote. Vous avez abordé la question des machines à voter, et je suis élue d'une grande ville de l'estuaire de la Seine qui utilise ces machines depuis plus de dix-sept ans. Aujour...

Ce budget consent un effort réel, avec une hausse de 8 % pour la mission « Justice » hors dépenses de pensions, c'est davantage que l'engagement de la loi de programmation, et proche de ce que le Sénat demandait. Cependant, des questions demeurent. D'abord sur les emplois : en additionnant les annonces du quatrième collectif budgétaire pour 2...

Nous n'avons pas commencé nos auditions, qui débuteront cet après-midi. L'éclairage de la commission des lois est donc encore réduit sur ces questions.