Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Agnès Canayer sur ce dossier
23 amendements trouvés
14/03/2023 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20222023-416 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Bascher, Mmes Estrosi Sassone, Noël, MM. Sido, Paccaud, Sol, Mme Demas, M. Burgoa, Mme Puissat, MM. Perrin, Rietma...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le taux d’artificialisation d’un projet lié à la gestion des déchets est pondéré à la baisse au regard de l’intégration d’éléments réputés répondre aux objectifs mentionnés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie ou à l’article L. 541-1 du code de l’environnement. II. - L...
14/03/2023 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 3 (Adopté)
Mme Gatel, MM. Longeot, Darnaud, Mmes de La Provôté, Canayer, Billon, MM. Bonnecarrère, Henno, Laugier, Levi, Le Nay,...
Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « A. – Dans chaque région, la composition et le nombre de membres de la conférence régionale de gouvernance sont déterminés par délibération du conseil régional prise sur avis favorable de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale...
14/03/2023 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 3 (Adopté)
Mme Gatel, MM. Longeot, Darnaud, Mmes de La Provôté, Ract-Madoux, Canayer, Billon, MM. Bonnecarrère, Henno, Laugier, ...
Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les départements sont des acteurs impliqués dans l’atteinte des objectifs du ZAN. La plupart d’entre eux sont mobilisés depuis de nombreuses années sur le sujet de la renaturation, en raison de leur expertise et des politiques confiées dans la préservation des espaces natur...
