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Amendement N° 5 2ème rectif. (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 125 167 )
Déposé le 14 mars 2023 par : Mme Gatel, MM. Longeot, Darnaud, Mmes de La Provôté, Ract-Madoux, Canayer, Billon, MM. Bonnecarrère, Henno, Laugier, Levi, Le Nay, Janssens, Mmes Guidez, Morin-Desailly, Ventalon, Gacquerre, M. Canévet, Mme Férat, MM. Duffourg, Kern, Mmes Saint-Pé, Perrot, MM. Jean-Michel Arnaud, Détraigne, Mme Jacquemet, MM. Chauvet, Folliot, Cadec, Cazabonne, Moga, Stéphane Demilly, Pascal Martin, les membres du groupe Union Centriste.
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Les départements sont des acteurs impliqués dans l’atteinte des objectifs du ZAN.
La plupart d’entre eux sont mobilisés depuis de nombreuses années sur le sujet de la renaturation, en raison de leur expertise et des politiques confiées dans la préservation des espaces naturels.
De nombreux exemples de politiques conduites sur le terrain prouvent que les départements peuvent jouer un rôle actif au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. C’est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer un rôle uniquement consultatif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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