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Interventions en commissions d'Agnès Canayer
688 interventions trouvées.
L'amendement COM-81 réécrit l'article pour distinguer les tests génétiques qui seraient pérennisés dans le code du sport et ceux qui pourraient relever d'une expérimentation, de manière à rendre compatible notre corpus juridique avec le code mondial antidopage. Le sous-amendement COM-124 tend à étendre les tests au-delà des compétitions intern...
Les amendements identiques COM-84 et COM-16 visent à étendre à la Polynésie française certaines procédures d'enquête relatives à la lutte contre le dopage. Avis favorable. Les amendements identiques COM-84 et COM-16 sont adoptés. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-50 rectifié a pour objet de donner la possibilité d'intégrer des captations et des enregistrements de son dans le régime de la vidéoprotection. L'amendement étant satisfait par l'article 6 qui ne fait plus référence aux images, nous demandons son retrait ; à défaut l'avis sera défavorable. L'amendement COM-50 rectifié n'est pa...
L'amendement COM-26 renvoie à plusieurs décrets en fonction des différentes finalités des systèmes de vidéoprotection. Cela introduit de la complexité inutile, mon avis est donc défavorable. L'amendement COM-26 n'est pas adopté. L'amendement COM-85 vise à préciser le contenu du décret d'application pour faire référence aux droits des personn...
L'amendement COM-79 est un amendement de suppression de l'article. Avis défavorable. L'amendement COM-79 n'est pas adopté. L'amendement COM-29 tend à mettre un terme à l'expérimentation sur la vidéoprotection au 30 septembre 2024, et à remettre un rapport d'évaluation dans les six mois qui suivent. Le rapport devant préexister au terme de l'...
Les jeux Olympiques et Paralympiques sont un simple accélérateur de l'expérimentation sur la vidéoprotection intelligente. Il faut avoir de la matière pour évaluer concrètement ce procédé, et prévoir un temps pour l'adoption d'une loi permettant la généralisation si cela devait être pertinent. L'amendement COM-29 n'est pas adopté. L'amendeme...
L'amendement COM-55 rectifié bis vise à mettre en place l'expérimentation d'un dispositif de contrôle d'accès par authentification biométrique avec le consentement des personnes. Cette possibilité existe déjà sans qu'une disposition législative ne soit nécessaire. Mon avis est défavorable. L'amendement COM-55 rectifié bis n'est pas adopté.
L'amendement COM-14 rectifié bis vise à ajouter une finalité aux systèmes de vidéoprotection déployés sur la voie publique : constater les infractions aux règles de prise en charge des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), certains stationnant aux abords des gares et des aérogares sans avoir de réservation préalable d'un client et démarc...
L'amendement COM-77 tend à limiter à la durée des jeux Olympiques et Paralympiques l'extension de la capacité de visionnage des images des abords de leurs emprises par les agents de la RATP et de la SNCF. Avis défavorable. L'amendement COM-77 n'est pas adopté. L'article 8 est adopté sans modification.
L'amendement COM-1 a pour objet de donner la possibilité au préfet de police de déléguer ses compétences aux préfets des départements de la grande couronne pendant la période des Jeux. Il est déjà satisfait. Avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article 9 est adopté sans modification.
L'amendement COM-108 rectifié vise à préciser le rôle du préfet pour le maintien de l'activité culturelle, festive et sportive habituelle dans les communes pendant les jeux Olympiques et Paralympiques. La disposition ne nous semble pas de nature législative. Avis défavorable. L'amendement COM-108 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-1...
L'amendement COM-41 vise à cribler les participants uniquement le temps de la Coupe du monde de rugby et pour les jeux Olympiques et Paralympiques. Avis défavorable. L'amendement COM-41 n'est pas adopté. L'amendement COM-42 tend à limiter la durée de conservation des données à la durée de l'événement. Avis défavorable, afin de pouvoir traite...
Les amendements identiques COM-43 et COM-99 visent à préciser le caractère exprès du consentement. Avis favorable. Les amendements identiques COM-43 et COM-99 sont adoptés. L'amendement COM-92 prévoit que le scanner corporel ne soit installé qu'à la demande de l'organisateur. L'amendement COM-92 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-...
En effet, cela coûte cher : entre 75 000 euros et 400 000 euros selon les personnes que j'ai auditionnées. Ce matériel sera réservé à des enceintes précises. L'amendement COM-76 n'est pas adopté. L'amendement COM-19 rectifié contient des précisions quant à l'information préalable de la personne. Avis favorable. L'amendement COM-19 rectifié ...
L'amendement COM-69 vise à la remise d'un rapport de la Cour des comptes sur l'organisation et le coût des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous demandons son retrait, mais nous entendons les inquiétudes des collectivités territoriales et des organisateurs sur le coût des manifestations ; à défaut, l'avis sera défavorable.
L'amendement COM-21 rectifié prévoit un droit pour les personnels affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de retrouver leur affectation antérieure une fois l'évènement achevé. Les auteurs de l'amendement visent plus spécifiquement la sécurisation des plages. Avis défavor...
L'amendement COM-97 vise à préciser, suite, je crois, à un accord avec le Gouvernement, les modalités de fin d'activité et de dissolution de la Solideo en décembre 2028. Avis favorable. L'amendement COM-97 est adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 18 prévoit que les Jeux soient inclusifs en permettant le déploiement de 1 000 taxis pour personnes à mobilité réduite (PMR). Tel que rédigé, cet article est contraire au principe d'égalité, distinguant les sociétés de taxi disposant de moins de dix autorisations et celles de plus de dix. L'amendement COM-94 vise à assurer la sécurité...
Les amendements identiques COM-46 et COM-75 visent à modifier l'intitulé en y ajoutant « et portant diverses autres dispositions ». L'intitulé serait le suivant : « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. » Avis favorable. Les amendements identiques COM-46 et COM-75 sont adopt...
Nous nous réjouissons de ces annonces reprenant les travaux des États généraux de la justice, qui portaient un regard à 360 degrés sur notre justice, en grande difficulté. L'augmentation des moyens est particulièrement bienvenue pour récupérer un retard endémique. Ma première question porte sur la méthode : avez-vous établi un calendrier précis...
