Interventions d'Agnès Canayer

Ces trois amendements visent à renforcer les contrôles exercés sur les algorithmes. Or la CNCTR intervient d'ores et déjà : elle est informée de la mise en œuvre d'un algorithme et peut le contrôler à tout moment. Comme je l'ai dit tout à l'heure, elle peut même mettre fin à son utilisation. Prévoir une information systématique de cette autori...

La CNCTR dispose d'équipes de techniciens spécialisés qui vérifient sur place le fonctionnement des algorithmes. La Cnil, elle, ne fera qu'une vérification sur dossier. Le contrôle de la CNCTR est donc bien plus performant et approfondi que ne le serait celui de la Cnil, qui – je le redis – complexifierait et alourdirait les procédures de contr...

La CNCTR dispose d'équipes de techniciens spécialisés qui vérifient sur place le fonctionnement des algorithmes. La Cnil, elle, ne fera qu'une vérification sur dossier. Le contrôle de la CNCTR est donc bien plus performant et approfondi que ne le serait celui de la Cnil, qui – je le redis – complexifierait et alourdirait les procédures de contr...

Un délai de deux ans pour expérimenter les algorithmes serait trop court. Le texte prévoit que l'expérimentation durera quatre ans ; à mi-étape, un rapport sera par ailleurs remis au Parlement. Avis défavorable.

Un délai de deux ans pour expérimenter les algorithmes serait trop court. Le texte prévoit que l'expérimentation durera quatre ans ; à mi-étape, un rapport sera par ailleurs remis au Parlement. Avis défavorable.

On le sait, il existe des biais algorithmiques : c'est la raison pour laquelle les algorithmes sont entraînés et testés. En ce qui concerne les algorithmes utilisés par les services de renseignement, c'est la CNCTR qui est chargée de les contrôler. Nous considérons que ce contrôle est suffisant et qu'il garantit un équilibre satisfaisant. Avi...

On le sait, il existe des biais algorithmiques : c'est la raison pour laquelle les algorithmes sont entraînés et testés. En ce qui concerne les algorithmes utilisés par les services de renseignement, c'est la CNCTR qui est chargée de les contrôler. Nous considérons que ce contrôle est suffisant et qu'il garantit un équilibre satisfaisant. Avi...

Dans votre amendement, mon cher collègue, vous faites référence aux entreprises étrangères sans que l'on sache vraiment si elles sont liées à un mandant étranger ou non. Avis défavorable.

Dans votre amendement, mon cher collègue, vous faites référence aux entreprises étrangères sans que l'on sache vraiment si elles sont liées à un mandant étranger ou non. Avis défavorable.

Nous souscrivons à l'objectif visé, mais il ne nous semble pas opportun de faire figurer un tel dispositif dans la loi. Avis défavorable.

Nous souscrivons à l'objectif visé, mais il ne nous semble pas opportun de faire figurer un tel dispositif dans la loi. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

La distinction que vient d'exposer notre collègue est fondée, mais l'objet de la proposition de loi est bien de lutter contre les ingérences, y compris quand elles découlent d'une influence. Son intitulé, qui fait référence à la prévention des ingérences étrangères, couvre donc bien tout le champ. Avis défavorable.

La distinction que vient d'exposer notre collègue est fondée, mais l'objet de la proposition de loi est bien de lutter contre les ingérences, y compris quand elles découlent d'une influence. Son intitulé, qui fait référence à la prévention des ingérences étrangères, couvre donc bien tout le champ. Avis défavorable.

Madame la secrétaire d’État, le jeudi 11 avril, le groupe ExxonMobil annonçait la fermeture de son unité de chimie à Port-Jérôme-sur-Seine, et donc la suppression de 677 postes d’ici à la fin de l’année 2024. Cette entreprise, présente depuis plus de quatre-vingt-dix ans en Normandie, y constitue une véritable institution. La fermeture du vapo...

Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Samedi dernier, la mort à Châteauroux de Matisse, 15 ans, poignardé par un autre mineur qui était déjà poursuivi pour des actes de violences avec armes, a montré l'incapacité de la justice pénale à répondre à l'ultraviolence chez les plus jeunes. Toutes mes pensées, aux...

Je vous remercie, madame la ministre, mais le 11 janvier dernier, M. le Premier ministre promettait « de l'action, de l'action, de l'action ». Aujourd'hui, les mots ne suffisent plus : il faut réellement agir ! Voilà huit mois que nous attendons le projet de loi sur la responsabilité parentale et sur la réponse pénale en matière de délinquance...

Ma question s’adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Samedi dernier, la mort à Châteauroux de Matisse, 15 ans, poignardé par un autre mineur qui était déjà poursuivi pour des actes de violences avec armes, a montré l’incapacité de la justice pénale à répondre à l’ultraviolence chez les plus jeunes. Toutes mes pensées, aux...

Je vous remercie, madame la ministre, mais le 11 janvier dernier, M. le Premier ministre promettait « de l’action, de l’action, de l’action ». Aujourd’hui, les mots ne suffisent plus : il faut réellement agir ! Voilà huit mois que nous attendons le projet de loi sur la responsabilité parentale et sur la réponse pénale en matière de délinquance...