Interventions d'Agnès Canayer

Chaque mot inscrit dans la Constitution a un sens, chacun des termes qui y figurent a été pesé, sous-pesé, ses contours et ses enjeux calculés. Nous le voyons, le nouveau concept de « liberté garantie » et l'utilisation qui pourrait en être faite donnent lieu à des interprétations divergentes. Certains pensent qu'il sera opposable, qu'il donne...

Cet amendement a pour objet d'assurer le parallélisme des formes. Puisque nous inscrivons dans la Constitution, noir sur blanc, la liberté de recourir à l'IVG, qui aujourd'hui n'est protégée par le Conseil constitutionnel qu'en tant que dérivé de la liberté de la femme inscrite à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et des citoy...

Nous voilà au terme de longs débats qui ont été riches, nourris, respectueux des opinions de chacun. Au-delà des convictions de chacun d'entre nous, le groupe Les Républicains souhaitait, à travers les amendements déposés par nos collègues Retailleau, Bas et Milon, largement consignés, que le Sénat emprunte une approche de constituant vigilant...

Chaque mot inscrit dans la Constitution a un sens, chacun des termes qui y figurent a été pesé, sous-pesé, ses contours et ses enjeux calculés. Nous le voyons, le nouveau concept de « liberté garantie » et l’utilisation qui pourrait en être faite donnent lieu à des interprétations divergentes. Certains pensent qu’il sera opposable, qu’il donne...

Chaque mot inscrit dans la Constitution a un sens, chacun des termes qui y figurent a été pesé, sous-pesé, ses contours et ses enjeux calculés. Nous le voyons, le nouveau concept de « liberté garantie » et l’utilisation qui pourrait en être faite donnent lieu à des interprétations divergentes. Certains pensent qu’il sera opposable, qu’il donne...

Cet amendement a pour objet d’assurer le parallélisme des formes. Puisque nous inscrivons dans la Constitution, noir sur blanc, la liberté de recourir à l’IVG, qui aujourd’hui n’est protégée par le Conseil constitutionnel qu’en tant que dérivé de la liberté de la femme inscrite à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoy...

Cet amendement a pour objet d’assurer le parallélisme des formes. Puisque nous inscrivons dans la Constitution, noir sur blanc, la liberté de recourir à l’IVG, qui aujourd’hui n’est protégée par le Conseil constitutionnel qu’en tant que dérivé de la liberté de la femme inscrite à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoy...

Nous voilà au terme de longs débats qui ont été riches, nourris, respectueux des opinions de chacun. Au-delà des convictions de chacun d’entre nous, le groupe Les Républicains souhaitait, à travers les amendements déposés par nos collègues Retailleau, Bas et Milon, largement cosignés, que le Sénat emprunte une approche de constituant vigilant....

Nous voilà au terme de longs débats qui ont été riches, nourris, respectueux des opinions de chacun. Au-delà des convictions de chacun d’entre nous, le groupe Les Républicains souhaitait, à travers les amendements déposés par nos collègues Retailleau, Bas et Milon, largement cosignés, que le Sénat emprunte une approche de constituant vigilant....

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, lorsqu'il est question de justice, les questions de privilège et de confidentialité font souvent peur. Lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ma collègue Dominique Vérien et moi-même – nous étions corapporteures...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, lorsqu’il est question de justice, les questions de privilège et de confidentialité font souvent peur. Lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ma collègue Dominique Vérien et moi-même – nous étions corapporteures...

La crise du logement que nous traversons touche tous les secteurs sans qu'un acteur compense les difficultés d'un autre. Alors que le nombre de constructions de logements neufs n'est pas à la hauteur des besoins, l'aide à la pierre est une solution pour soutenir les programmes immobiliers des bailleurs sociaux. Or, dans le souci louable d'assu...

La crise du logement que nous traversons touche tous les secteurs sans qu’un acteur compense les difficultés d’un autre. Alors que le nombre de constructions de logements neufs n’est pas à la hauteur des besoins, l’aide à la pierre est une solution pour soutenir les programmes immobiliers des bailleurs sociaux. Or, dans le souci louable d’assu...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et de vos propos positifs au sujet de la politique du logement au Havre : c'est le fruit d'un important travail de l'intercommunalité, qui s'efforce de répondre aux besoins des habitants en matière de logement social. Cela étant, la gestion des dossiers continue de reposer sur les acteurs...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et de vos propos positifs au sujet de la politique du logement au Havre : c’est le fruit d’un important travail de l’intercommunalité, qui s’efforce de répondre aux besoins des habitants en matière de logement social. Cela étant, la gestion des dossiers continue de reposer sur les acteurs...

Il est défendu.

L'avenir de la France dépend aussi de sa capacité à se tourner vers la mer et à se penser comme une véritable puissance maritime. Pour cela, il faut encourager les Français à se tourner vers les métiers de la mer. Le permis bateau, contrairement à une idée reçue, n'est pas qu'un objet de loisirs. C'est aussi un préalable nécessaire pour l'accè...

L’avenir de la France dépend aussi de sa capacité à se tourner vers la mer et à se penser comme une véritable puissance maritime. Pour cela, il faut encourager les Français à se tourner vers les métiers de la mer. Le permis bateau, contrairement à une idée reçue, n’est pas qu’un objet de loisirs. C’est aussi un préalable nécessaire pour l’accè...

J'ai bien conscience, madame la secrétaire d'État, que l'accès au permis de conduire est un préalable nécessaire pour l'insertion des jeunes. J'ai pu le constater en tant que présidente de mission locale. Néanmoins, comme élue d'un territoire maritime, j'ai pu aussi faire le constat que le permis bateau était un enjeu pour l'accès à certaines ...

J’ai bien conscience, madame la secrétaire d’État, que l’accès au permis de conduire est un préalable nécessaire pour l’insertion des jeunes. J’ai pu le constater en tant que présidente de mission locale. Néanmoins, comme élue d’un territoire maritime, j’ai pu aussi faire le constat que le permis bateau était un enjeu pour l’accès à certaines ...