Questions orales d'Agnès Canayer

Régénération des huiles noires

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question de la régénération des huiles usagées, dites huiles noires. En effet, le 8 août 2016 a été pris un arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. La gratuité de la collec...

Situation de l'éducation nationale

Mme Agnès Canayer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, encore ce matin, vous vous êtes félicitée des bons résultats du baccalauréat 2016 : 88,5 % des candidats ont été reçus. Vous vous attribuez le mérite de ce chiffre (Mme la ministre s'esclaffe et fait un signe de dénégation.), qui démontrerait...

Couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la couverture numérique de certaines communes du département de la Seine-Maritime. Le Gouvernement a pris l'engagement, lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, d'achever la couverture de l'ensemble des communes de France en téléphonie mobile. Cet engagement vient complé...

Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés d'accès des agriculteurs de Seine-Maritime aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). En effet, dans le cadre de la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2015, les mesures agro-environnementales (MAE)...

Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la localisation des services de douanes dans le cadre de la nouvelle région de Normandie. Dans un premier temps, dans le cadre du projet stratégique « Douanes », il était prévu de transférer la recette régionale des douanes, actuellement localisée au Ha...

Politique forestière en Seine-Maritime

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la politique forestière menée dans le département de Seine Maritime. La forêt normande, publique et privée, s'étend sur près de 400 000 hectares, soit 13 % de la surface totale de la Normandie. La forêt privée représente 55 % de la surface des forêts e...

Situation des migrants

Depuis plusieurs mois, nous assistons au drame du camp de Calais, où plus de 6 000 migrants campent désormais aux abords de la ville. Natacha Bouchart, maire de Calais, se débat courageusement et tire régulièrement la sonnette d'alarme. Aujourd'hui, l'État a décidé de répartir une partie de ces migrants dans des lieux d'hébergement dispersés sur tout le territoire français. M. Alain Fouché. S...

Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de financement des projets par les agences de l'eau. Depuis leur création en 1964, les agences de l'eau établissent des programmes pluriannuels d'intervention, qui mettent en œuvre les orientations de la politique nationale de l'eau. Il s'agit de six programmes d...

Sécurité routière en Seine-Maritime

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique de sécurité routière en Seine-Maritime. Pour 2014, les premiers bilans provisoires font état d'une augmentation du nombre d'accidents de la route en Seine-Maritime. Les causes des accidents sont multiples, cependant il est intéressant de relever que le taux d'accidents dûs à l'alcool en Seine-Maritime est ...

Transfert de la direction régionale des douanes du Havre vers Rouen

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le projet de transfert de la direction régionale des douanes, actuellement localisée au Havre, vers Rouen. Première recette régionale française et seconde après Roissy, d'un point de vue national, les douanes du Havre accomplissent une mission de sécuri...

Lignes ferroviaires desservant la Normandie

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de nouvelle ligne « Paris-Normandie ». En effet, depuis plusieurs années, les très nombreux usagers des lignes Le Havre-Rouen-Paris et Cherbourg-Caen-Paris constatent la dégradation de leur...