Questions d'Agnès Canayer

Schéma départemental de gestion cynégétique

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions relatives aux sangliers dans la perspective de l'élaboration du prochain schéma départemental des gestion cynégétique pour la période 2016-2022. En effet, les articles L. 425-1 à L. 425-15 du code de l'environnement définissent les schémas départementaux de gest...

Effet des néonicotinoïdes sur la population des abeilles

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mortalité des abeilles et des pollinisateurs consécutive à l'emploi des néonicotinoïdes, notamment en agriculture. De nombreuses études, et dernièrement celle de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), indiquent que l'usage de ces prod...

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours d'élaboration pour le bassin de la Seine et les cours d'eau côtiers normands. Institués en application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissan...

Sécurité routière en Seine-Maritime

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique de sécurité routière en Seine-Maritime. Pour 2014, les premiers bilans provisoires font état d'une augmentation du nombre d'accidents de la route en Seine-Maritime. Les causes des accidents sont multiples, cependant il est intéressant de relever que le taux d'accidents dûs à l'alcool en Seine-Maritime est ...

Transfert de la direction régionale des douanes du Havre vers Rouen

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le projet de transfert de la direction régionale des douanes, actuellement localisée au Havre, vers Rouen. Première recette régionale française et seconde après Roissy, d'un point de vue national, les douanes du Havre accomplissent une mission de sécuri...

Financement de l'insertion par l'activité économique

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement de l'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéfi...

Accès aux soins ophtalmiques

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés que rencontrent les patients pour consulter un médecin ophtalmologue. En effet, les délais d'attente pour une consultation, et tout particulièrement en Seine-Maritime, excèdent six mois. En raison du numerus clausus et des départs à la retraite, d'ici une diza...

Avenir de la filière cidricole

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de la filière cidricole. La filière cidricole constitue une importante filière économique et agricole en Normandie, puisque 50 % de la production nationale est d'origine normande. En Haute-Normandie, la production couvre 4 700 hectares du ter...

Financement des plans de prévention des risques technologiques

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le financement du plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Instauré par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite « loi Bachelot », à la suite de l'accident AZF, le plan...

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et lotissements

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme, issu de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin, dans les communes disposant d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ...

Lignes ferroviaires desservant la Normandie

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de nouvelle ligne « Paris-Normandie ». En effet, depuis plusieurs années, les très nombreux usagers des lignes Le Havre-Rouen-Paris et Cherbourg-Caen-Paris constatent la dégradation de leur...

Réforme de la formation à la conduite

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation à la conduite. En effet, plus d'un million et demi de personnes passent chaque année le permis de conduire, véritable passeport pour l'emploi, et plus spécifiquement dans les zones rurales, où le véhicule reste souvent le seul moyen de déplacement rapide. Or, depuis de nombreuses années, les délais de pass...

Reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur. Les paysagistes concepteurs contribuent à la qualité des aménagements urbains, ruraux et naturels, et à la valorisation et à la protection des territoires et des paysages. Dans son rapport de septembre 2014 sur le pays...

Agrément quadriennal des centres sociaux

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la procédure d'agrément des centres sociaux délivrée par la caisse des allocations familiales. Prévue par une circulaire de la caisse nationale des allocations familiales de 1984, la procédure d'agrément qui repose sur l'élaboration d'un contrat de projet pour chaque centre s...